CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : le 16 août 2026

1. NOS SERVICES

Les Services sont conçus pour aider les utilisateurs à découvrir des activités et des expériences connexes, à les planifier, à en discuter et à y participer. Les renseignements fournis lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinés à être distribués à une personne ou à une entité, ni utilisés par elle, dans un ressort ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous assujettirait à une exigence d'enregistrement dans ce ressort ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des plateformes tierces ou sur des fournisseurs tiers de cartographie, de messagerie, d'intelligence artificielle, de traitement du langage, de traduction, d'images, de notifications, d'analytique, d'hébergement ou d'autres technologies. Votre utilisation de ces fonctionnalités peut également être assujettie à des modalités supplémentaires mises à votre disposition par nous ou par ces fournisseurs.

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les designs de site Web, les contenus audio et vidéo, les textes, les photographies, les graphiques, les interfaces, les algorithmes, les modèles, les invites, les flux de travail, les sélections et les agencements de contenu ainsi que tout autre élément se trouvant dans les Services (collectivement, le « Contenu »), de même que les marques de commerce, les marques de service et les logos qui s'y trouvent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, par les lois sur la concurrence déloyale et par des traités partout dans le monde.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur entremise « TELS QUELS », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos fins d'affaires internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'utilisation, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant :

  • d'accéder aux Services; et
  • de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment obtenu accès,

uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou pour vos fins d'affaires internes.

Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions d'utilisation, aucune partie des Services ni aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copié, reproduit, regroupé, republié, téléversé, affiché, présenté publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence, soumis à de l'ingénierie inverse, extrait par moissonnage, utilisé pour entraîner ou affiner un modèle, ni autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez faire des Services, du Contenu ou des Marques une utilisation autre que celle prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions d'utilisation, veuillez adresser votre demande à support@r3ach.app. Si nous vous accordons un jour la permission d'afficher, de reproduire ou de présenter publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou les concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et veiller à ce que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de l'affichage, de la reproduction ou de la présentation de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés à l'égard des Services, du Contenu et des Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera un manquement important à nos Conditions d'utilisation et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement la présente section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d'utiliser nos Services, afin de comprendre les droits que vous nous accordez et les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez, téléversez ou fournissez autrement du contenu par l'entremise des Services.

Soumissions. En nous transmettant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, une rétroaction, un signalement de bogue ou tout autre renseignement au sujet des Services (les « Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur ces Soumissions, dans toute la mesure permise par la loi. Vous convenez que nous serons propriétaires de ces Soumissions et que nous aurons le droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez. En nous envoyant des Soumissions par quelque partie des Services que ce soit, vous :

  • confirmez avoir lu nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et y adhérer, et vous engagez à ne pas publier, envoyer, diffuser, téléverser ni transmettre par l'entremise des Services une Soumission qui est illégale, harcelante, haineuse, préjudiciable, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante, sexuellement explicite, fausse, inexacte, mensongère ou trompeuse;
  • renoncez, dans la mesure permise par le droit applicable, à tous vos droits moraux sur une telle Soumission;
  • garantissez qu'une telle Soumission est de votre création ou que vous détenez les droits et les licences nécessaires pour la soumettre, et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés à l'égard de votre Soumission; et
  • garantissez et déclarez que vos Soumissions ne constituent pas des renseignements confidentiels.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre manquement à la présente section, aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou au droit applicable.

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3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation; (2) vous êtes âgé d'au moins 18 ans et vous ne permettrez à personne de moins de 18 ans d'utiliser les Services au moyen de votre compte; (3) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d'un robot, d'un script, d'un extracteur ou autrement, sauf dans la mesure où nous l'autorisons expressément par écrit; (4) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées; (5) votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ni à aucun règlement applicable; et (6) tous les renseignements d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exacts, à jour et complets.

Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, ou de toute partie de ceux-ci.

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4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les rendons disponibles. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'entreprises commerciales, sauf celles que nous approuvons ou appuyons expressément.

R3ACH applique une tolérance zéro à l'égard du contenu répréhensible et des comportements abusifs. Le contenu ou la conduite qui sexualise, exploite ou met en danger des mineurs est interdit sous toutes ses formes et entraîne la résiliation immédiate du compte; consultez nos Normes de sécurité des enfants. Vous pouvez signaler un problème directement dans l'application : signalez un utilisateur à partir de son profil, un message en appuyant longuement dessus, un événement à partir de sa page de détails et une photo à partir de la visionneuse de photos. Les signalements de messages, d'événements et de photos sont soumis dans l'application; un signalement visant un utilisateur ouvre un courriel prérempli afin que vous puissiez ajouter des précisions avant de l'envoyer. Vous pouvez aussi bloquer un utilisateur instantanément, ou écrire à safety@r3ach.app depuis n'importe quel appareil. Chaque signalement est examiné par une personne et fait l'objet d'une intervention dans les 24 heures.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

  • Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire, un jeu de données ou un corpus d'entraînement sans notre autorisation écrite.
  • Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ou tromper, frauder ou induire en erreur d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative visant à obtenir des renseignements sensibles sur un compte, comme des mots de passe d'utilisateur ou des identifiants d'authentification.
  • Contourner, désactiver ou perturber autrement les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limites à l'utilisation des Services ou du Contenu qu'ils renferment.
  • Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre appréciation, à nous-mêmes ou aux Services.
  • Utiliser tout renseignement obtenu des Services dans le but de harceler, de maltraiter ou de blesser une autre personne.
  • Faire un usage abusif de nos services de soutien ou soumettre de faux signalements d'abus ou d'inconduite.
  • Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou les règlements applicables.
  • Recourir sans autorisation à l'encadrement des Services, à l'établissement de liens vers ceux-ci ou à leur intégration.
  • Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, des virus, des chevaux de Troie, des maliciels ou tout autre élément, y compris l'usage excessif de majuscules et le pourriel, qui nuit à l'utilisation et à la jouissance ininterrompues des Services par une partie, ou qui modifie, compromet, perturbe, altère ou entrave l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou l'entretien des Services.
  • Faire une utilisation automatisée du système, notamment en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant l'exploration de données, des robots, des extracteurs, des robots d'indexation, des araignées, des lecteurs hors ligne ou d'autres outils semblables de collecte et d'extraction de données.
  • Supprimer l'avis de droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur, l'identité ou le compte d'un autre utilisateur.
  • Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout élément qui agit comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission de renseignements, y compris les images transparentes au format d'échange graphique (gifs), les pixels 1x1, les pixels espions, les témoins, les logiciels espions, les mécanismes de collecte passive ou les pcms.
  • Entraver ou perturber les Services ou les réseaux ou services qui y sont connectés, ou leur imposer une charge excessive.
  • Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés, mandataires, fournisseurs de services ou utilisateurs.
  • Tenter de contourner toute mesure des Services visant à empêcher ou à restreindre l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci.
  • Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s'y limiter, le code écrit en JavaScript, Swift, Kotlin, Python, HTML, CSS, PHP ou dans d'autres langages ou cadriciels.
  • Sauf dans la mesure permise par le droit applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou soumettre à de l'ingénierie inverse tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque façon que ce soit.
  • Utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris toute araignée, tout robot, tout utilitaire de triche, tout extracteur, tout lecteur hors ligne ou tout script ou autre logiciel non autorisé, sauf s'il s'agit du résultat de l'utilisation normale d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet.
  • Faire une utilisation non autorisée des Services, notamment recueillir les noms d'utilisateur ou les adresses courriel des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser les Services dans le cadre de toute tentative de nous concurrencer, ou utiliser autrement les Services ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou pour une entreprise commerciale.
  • Utiliser les Services pour organiser des activités illégales, dangereuses, frauduleuses ou préjudiciables, en faire la promotion ou y participer.
  • Utiliser les Services pour générer, demander, téléverser ou distribuer du contenu qui porte atteinte à des droits, qui contrevient à la loi ou qui vise à tromper, à frauder, à harceler ou à blesser une personne.

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5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services peuvent vous permettre de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de diffuser, de distribuer ou de radiodiffuser du contenu et des documents à notre intention, par l'entremise des Services ou à l'intention d'autres utilisateurs des Services, y compris, sans s'y limiter, des textes, des écrits, des photographies, des graphiques, des commentaires, des messages, des suggestions, des préférences, des plans d'activités, des renseignements de profil ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et, selon vos paramètres et les fonctionnalités des Services, peuvent être visibles par l'entremise de services ou de sites Web tiers.

Lorsque vous créez ou rendez disponibles des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

  • la création, la distribution, la transmission, la présentation publique, l'exécution, la consultation, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas atteinte et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété d'un tiers, y compris ses droits d'auteur, ses brevets, ses marques de commerce, ses secrets commerciaux, ses droits moraux, ses droits à la vie privée, ses droits à l'image ou ses droits sur des bases de données;
  • vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions, ou vous détenez toutes les licences, tous les droits, consentements, décharges et permissions nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à les utiliser de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions d'utilisation;
  • vous détenez le consentement écrit, la décharge ou la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions d'utilisation;
  • vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes, trompeuses ou mensongères, et ne consistent pas à vous faire passer pour une autre personne;
  • vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du pourriel, des envois massifs, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou d'autres formes de sollicitation;
  • vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, ordurières, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, intimidantes, abusives, menaçantes, haineuses, discriminatoires ou autrement répréhensibles selon notre jugement raisonnable;
  • vos Contributions ne ridiculisent, ne raillent, ne dénigrent, n'intimident ni ne maltraitent personne;
  • vos Contributions ne servent pas à harceler ou à menacer une autre personne, ni à promouvoir la violence contre une personne en particulier ou une catégorie de personnes;
  • vos Contributions ne contreviennent à aucune loi, à aucun règlement ni à aucune règle applicable;
  • vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits à l'image d'un tiers;
  • vos Contributions ne contiennent pas d'éléments qui sollicitent des renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans ou qui exploitent des personnes de manière sexuelle ou violente;
  • vos Contributions ne contreviennent à aucune loi applicable concernant le matériel d'agression sexuelle envers des enfants, la pornographie juvénile ou la protection des mineurs;
  • vos Contributions ne comprennent pas de propos offensants liés à la race, à l'origine nationale, au genre, aux préférences sexuelles, à la religion, au handicap, à l'âge ou à d'autres caractéristiques protégées; et
  • vos Contributions ne contreviennent pas autrement à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou à une loi ou à un règlement applicable, et ne renvoient pas à des éléments qui y contreviennent.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède contrevient aux présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Services.

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6. LICENCE SUR LES CONTRIBUTIONS

Vous et R3ACH convenez que nous pouvons consulter, stocker, traiter et utiliser tout renseignement et toute donnée personnelle que vous fournissez, conformément aux présentes Conditions d'utilisation, à vos choix et à vos paramètres ainsi qu'à nos déclarations en matière de confidentialité.

En publiant vos Contributions dans une partie quelconque des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences, nous permettant d'héberger, de stocker, de traiter, d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier à des fins de mise en forme ou à des fins techniques, d'adapter, de publier, d'afficher, d'exécuter, de transmettre, de distribuer et de rendre autrement disponibles vos Contributions aux fins de l'exploitation, de la fourniture, de la sécurisation, de l'amélioration, de la promotion et du développement des Services. Cette licence comprend le droit d'utiliser votre nom, votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, votre image et les renseignements de votre compte, dans la mesure où ils sont inclus dans vos Contributions ou raisonnablement associés à celles-ci.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété qui s'y rattache. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des affirmations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans quelque partie que ce soit des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous dégager de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous relativement à vos Contributions.

En soumettant des suggestions ou toute autre rétroaction concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et communiquer cette rétroaction à toute fin, sans compensation à votre égard.

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7. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus : (1) de surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions d'utilisation; (2) de prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, contrevient à la loi ou aux présentes Conditions d'utilisation, y compris de signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser l'une de vos Contributions ou toute partie de celles-ci, d'en restreindre l'accès, d'en limiter la disponibilité, de la suspendre ou de la désactiver; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, de retirer des Services ou de désactiver autrement les fichiers et les contenus qui sont de taille excessive ou qui sont de quelque façon que ce soit lourds pour nos systèmes; et (5) de gérer autrement les Services d'une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.

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8. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION, Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP, À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS AUCUNE RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE MANQUEMENT À UNE DÉCLARATION, À UNE GARANTIE OU À UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, OU À TOUTE LOI OU TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À VOTRE PARTICIPATION À CEUX-CI, OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ, EN TOUT TEMPS, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris d'exercer des recours civils, criminels et en injonction.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps; consultez r3ach.app/fr/delete-account.

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9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de retirer le contenu des Services en tout temps ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n'avons toutefois aucune obligation de mettre à jour les renseignements figurant dans nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pourrions connaître des problèmes de matériel, de logiciel, de réseau ou de fournisseur tiers, ou d'autres problèmes, ou devoir effectuer un entretien lié aux Services, ce qui entraînerait des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d'interrompre ou de modifier autrement les Services en tout temps ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser. Vous convenez que nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant une période d'indisponibilité ou d'interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des correctifs, des mises à jour ou des versions à cet égard.

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des dispositions relatives au règlement des différends ci-dessous et de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable, vous et R3ACH Tech Inc. consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Québec, siégeant à Montréal, au Québec, au Canada, aient compétence exclusive pour trancher tout différend pouvant découler des présentes Conditions d'utilisation.

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11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Négociations informelles

Afin d'accélérer le règlement et de limiter le coût de tout différend, de toute controverse ou de toute réclamation liés aux présentes Conditions d'utilisation (individuellement, un « Différend » et collectivement, les « Différends ») soulevés par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout Différend de façon informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entreprendre des procédures judiciaires, sauf pour les Différends expressément prévus ci-dessous. Ces négociations informelles commencent sur avis écrit d'une Partie à l'autre Partie.

Exceptions aux négociations informelles

Les Différends suivants ne sont pas assujettis à la période de négociation informelle ci-dessus : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d'une Partie, ou portant sur leur validité; (b) tout Différend lié à des allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée, d'utilisation non autorisée, d'incidents de sécurité ou d'usage abusif des Services, ou découlant de telles allégations; et (c) toute demande d'injonction. Rien dans la présente section ne limite les droits auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur ou de toute autre règle de droit impérative.

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12. CORRECTIONS

Il se peut que des renseignements figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris dans les descriptions, les prix, la disponibilité, les renseignements sur les activités, les renseignements sur les utilisateurs et divers autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les renseignements figurant dans les Services en tout temps, sans préavis.

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13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Vous convenez que votre utilisation des Services se fait à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de disponibilité et de fiabilité. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu des Services ou du contenu de tout site Web, de toute application mobile, de tout événement, de tout lieu, de tout service tiers ou de tout élément lié aux Services ou rendu disponible par leur entremise.

Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard : (1) des erreurs, des fautes ou des inexactitudes du contenu et des documents; (2) des blessures corporelles, des dommages matériels ou de tout autre préjudice de quelque nature que ce soit découlant de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, ou de votre participation à toute activité découverte, organisée ou communiquée par l'entremise des Services; (3) de tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou de leur utilisation non autorisée, ou de tout renseignement personnel ou financier qui y est stocké; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services; (5) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou élément semblable qui pourrait être transmis aux Services ou par leur entremise par un tiers; ou (6) de toute erreur ou omission dans un contenu ou un document, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit subi en raison de l'utilisation d'un contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise des Services.

Les Services peuvent comprendre des fonctionnalités assistées par l'intelligence artificielle. Les résultats générés ou assistés par l'intelligence artificielle peuvent être incomplets, inexacts, dangereux, offensants ou inadaptés à vos fins. Il vous incombe d'examiner et d'évaluer tout résultat avant de vous y fier. Les Services ne fournissent pas de conseils juridiques, médicaux, financiers, de sécurité, d'urgence ni d'autres conseils professionnels, et vous ne devriez pas vous fier aux Services comme substitut à un jugement professionnel ou à une évaluation de la sécurité en personne.

Nous ne garantissons, n'approuvons, ne cautionnons ni n'assumons la responsabilité d'aucun produit, service, événement, lieu, utilisateur, contribution ou élément de tiers annoncé, offert, découvert ou rendu disponible par l'entremise des Services, de tout site Web hyperlié ou de tout site Web ou application mobile présenté dans une bannière ou une autre publicité. Nous ne serons pas partie à une opération, à une communication, à une rencontre, à un événement ou à une entente entre vous et un tiers ou un autre utilisateur, et nous ne serons aucunement responsables de leur surveillance. Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service, la présence à un événement ou une rencontre avec une autre personne, par quelque moyen ou dans quelque environnement que ce soit, vous devriez faire preuve de discernement et de prudence lorsque cela est indiqué.

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14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous, nos administrateurs, nos employés, nos mandataires, nos fournisseurs de services ou nos sociétés affiliées ne serons responsables envers vous ou envers un tiers de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, punitifs ou majorés, y compris la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'achalandage, l'interruption de service, les dommages causés à un ordinateur, la défaillance d'un système ou d'autres dommages découlant de votre utilisation des Services ou liés à celle-ci, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Malgré toute disposition contraire des présentes, dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme du recours, sera en tout temps limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez versé, le cas échéant, pour les Services au cours de la période de six (6) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation; ou (b) 100,00 $ CA. Certaines lois n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, il se peut que certaines des exonérations ou limitations ci-dessus, ou l'ensemble de celles-ci, ne s'appliquent pas à vous, et vous pourriez avoir des droits additionnels.

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15. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires, fournisseurs de services et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation, toute demande, tout règlement, tout jugement, toute pénalité, toute amende et toute dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, présentés par un tiers en raison ou par suite : (1) de votre utilisation des Services; (2) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation; (3) de tout manquement à vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation; (4) de votre violation des droits d'un tiers, y compris ses droits de propriété intellectuelle, ses droits à la vie privée ou ses droits à l'image; (5) de tout acte manifestement préjudiciable envers un autre utilisateur des Services avec qui vous êtes entré en contact par l'entremise des Services; ou (6) de vos Contributions. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de collaborer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en prendrons connaissance.

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16. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de la gestion du rendement et du fonctionnement des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous puissions effectuer des sauvegardes courantes et régulières des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise au moyen des Services. Vous convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous en cas de perte ou de corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou d'une telle corruption de ces données.

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont décrites dans nos déclarations en matière de confidentialité mises à votre disposition par l'entremise des Services.

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17. COMMUNICATIONS, OPÉRATIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des courriels, de recevoir des notifications poussées et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous convenez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations, toutes les politiques et toutes les autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par courriel, par avis dans l'application, par notification poussée ou dans les Services, satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit. VOUS CONSENTEZ PAR LES PRÉSENTES À L'UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QU'À LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, DES POLITIQUES ET DES REGISTRES D'OPÉRATIONS AMORCÉES OU EXÉCUTÉES PAR NOUS OU PAR L'ENTREMISE DES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou à toute exigence prévus par une loi, un règlement, une règle, une ordonnance ou une autre règle de droit de tout ressort qui exigerait une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques, dans la mesure où une telle renonciation est permise par le droit applicable.

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18. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions dans les Services ou à l'égard de ceux-ci constituent l'entente et la compréhension intégrales entre vous et nous. Notre omission d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder à des tiers, en tout temps, tout ou partie de nos droits et obligations. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous ne serons pas tenus responsables d'une perte, d'un dommage, d'un retard ou d'un défaut d'agir causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition ou cette partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'a pas d'incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les présentes Conditions d'utilisation ou l'utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune coentreprise, société de personnes, relation d'emploi, relation fiduciaire ni relation de mandat. Vous convenez que les présentes Conditions d'utilisation ne seront pas interprétées contre nous du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tous les moyens de défense que vous pourriez avoir en raison de la forme électronique des présentes Conditions d'utilisation et de l'absence de signature des parties aux présentes pour leur donner effet.

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19. NOUS JOINDRE

Pour régler une plainte concernant les Services ou pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation des Services, veuillez communiquer avec nous à :

R3ACH Tech Inc.
302-1241 Rue Atateken
Montreal, Quebec H2L 3K9
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Courriel : support@r3ach.app
Signalements d'abus et de sécurité : safety@r3ach.app

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